AGENCE WEB MEDIA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque client. Elles s’appliquent à toutes les commandes d’œuvre de production web et/ou médias. Toutes commandes passées à OS Concept emportent acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par S.A.S OUI START sous réserve d’en informer préalablement le client, qui disposera d’un délai de 8 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours.

DEFINITION :

Par «client», on entend l’annonceur ou le mandataire ou la personne physique ou morale qui a commandé une production web et/ou médias au près de l’agence OS Concept.
Par «commande», on entend le contrat de commande de production web et/ou média du client.
Par «contrat de commande», on entend l’ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droit et d’obligation entre les deux parties.
Par «Live», on désigne la diffusion en direct sur un point de diffusion web donné.

COMMANDE DE PRODUCTION Web et/ou média:

Toute commande devra être éditée par l’agence et signée par le client. À cette commande correspond obligatoirement un acompte de 30% du montant total TTC du projet.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par OS Concept des éléments techniques fournis par le client, par tous moyens à sa convenance (courrier, mail…).Toute modification par le client en cours de création pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. La commande de production web et/ou médias est personnelle au client en conséquence, elle ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable écrit de ce dernier. Aucun acompte ne pourra être remboursé pour quelconque motif justifié ou non.

REMISE DES ELEMENTS TECHNIQUES :

Le client devra remettre à la S.A.S OUI START pour chaque commande de production, les éléments techniques préalablement agréés au plus tard 8 jours avant projet. A défaut, la commande de production web et/ou médias pourra être exécutée par OS Concept de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non- respect de ses consignes techniques. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d’éléments techniques différents de ceux stipulés sur l’ordre de production, OS Concept se réserve le droit, de retarder le commencement d’exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix du contrat sera dû par le client.

GARANTIE – RESPONSABILITE DES CONTENUS AUDIOS ET/OU VISUELS:

Le client est seul responsable du contenu de l’œuvre de production web et/ou média qu’il commande à OS Concept puisque tous travaux sera validé par le client avant de lui être remis sous forme numérique et/ou physique. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la production livrée sont à la charge du client sauf éléments autres mis à la disposition par OS Concept qui sont libres de droit. (Ce sont des licences standard à but non lucratif) Les droits de licences achetés par OS Concept s’arrêtent à la livraison d’un seul et même client. Après livraison du produit final les utilisations sont à la charge et la responsabilité de son ou ses client(s). En cas de communication d’éléments musicaux par le client, ce dernier s’engage à fournir à OS Concept un relevé des œuvres susceptibles de donner lieu à la perception de droits lors de la diffusion. Le client fera son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de représentation, de tous les droits de propriété quelconque concernant tous les éléments techniques (y compris les signes distinctifs, les œuvres plastiques et/ou sonores) et plus généralement concernant l’œuvre de production sonore. Le client garanti OS Concept contre tous recours, quels qu’ils soient, émanant de tous tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l’œuvre de production sonore. OS Concept dégage toutes responsabilités à ce titre. De ce fait, OS Concept se réserve le droit de refuser tout élément technique communiqué par le client.

EXPLOITATION DE L’ŒUVRE DE PRODUCTION Web et/ou média :

Le client s’engage à ne pas diffuser ou à faire diffuser l’œuvre de production web et/ou média en dehors du territoire strictement définit dans l’ordre de production à la signature du contrat.
Le client s’engage à exploiter l’œuvre de production web et/ou média conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par OS Concept. En cas d’exploitation non conforme au contrat, OS Concept se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser la facturation complémentaire au client.

TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT:

Les tarifs et barèmes sont communiqués par OS Concept sur simple demande écrite. OS Concept se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les tarifs sont indiqués hors taxes. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande. OS Concept se réserve le droit de réclamer à tout nouveau client ne présentant pas les garanties financières suffisantes, le règlement à la commande.
Toute somme non payée à la date d’échéance prévue sur la facture donnera lieu, au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 70€ par facture pour frais de recouvrement.Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’échéance de la facture. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

RECLAMATION ET ELECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION :

Toute réclamation du client concernant l’œuvre de production sonore devra être adressée à OS Concept par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours suivant la livraison de l’œuvre. Tout litige susceptible de s’élever entre OS Concept et le client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’EVRY (91).

DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf opposition expresse, le client ou son client en cas de prescription de commande autorise OS Concept à faire mention de ses créations comme exemple des réalisations de OS Concept sur les documents commerciaux et publicités web digital et print.
Selon les choix de diffusions proposés par les différents canaux de OS Concept, ce dernier peut être amener à rentabiliser son activité avec des pré-roll publicitaire engendrant un revenu commercial. Ces revenus commerciaux ne pourront être rétrocédés à quelconque tiers parties prenantes au projet à moins que cet accord face l’objet d’un engagement commercial de type contrat, partenariat, association etc.
OS Concept se réserve également la possibilité d’inclure dans la réalisation, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Créé par OS Concept» assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son ou ses activités divers et variés de diffusion sur webTV et écrans digitaux.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES PRODUCTIONS EN REGIE (DIRECT OU NON) :

OS Concept s’engage à produire un contenu de type « LIVE » en respectant toutes les procédures de bon fonctionnement (selon les engagements prévus dans le contrat de commande) OS Concept garantit à son client que son matériel mis à disposition pour cette production est entretenu et testé avant chaque utilisation afin de garantir la satisfaction attendu. OS Concept ne peut cependant garantir un nombre de connexions minimum car cela dépend de l’organisation de l’évènement. Le point de diffusion est à la responsabilité du client, si ce point de diffusion n’est pas accessible pour divers raisons, OS Concept diffusera sur son propre point de diffusion Youtube afin de proposer une solution alternative au client. Selon certaines négociations, la connexion internet est à la charge de l’organisateur, il en convient donc de se référer à la commande. Dans ce cas présent, c’est l’organisateur qui assure à OS concept, de lui fournir une connexion internet optimisée pour le « streaming » (minimum 2mb/s en UPLOAD avec les bons ports d’entrée et sortie ouverts sur le réseaux ainsi que tous pare-feux pouvant obstruer la connexion). Le contrat d’ OS Concept s’arrête sur le point de vue technique, matériel, humain et fonctionnel uniquement. Dans tous les cas, s’il s’avère que nos équipes ne parviennent pas à produire cette commande, le solde de la prestation sera remboursé au client excepté l’acompte de commande, qui lui, n’est pas remboursable.

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